Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
Éditeur du site
SmatiProServices
Peintre en bâtiment — Entrepreneur en peinture
34 avenue Pierre 2 d'Aragon, 31600 Muret, France
Téléphone : 06 85 10 86 76
Email : smatiproservices@hotmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de SmatiProServices.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique professionnel. Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site smatiproservices.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure, etc.) est la propriété exclusive de SmatiProServices ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SmatiProServices.
Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, ville, description du projet) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande de devis. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à smatiproservices@hotmail.com ou par courrier à l'adresse de notre siège.
Cookies
Le site smatiproservices.fr n'utilise pas de cookies de tracking ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.
Garanties professionnelles
SmatiProServices dispose des assurances obligatoires pour exercer son activité de peintre en bâtiment :
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Garantie décennale couvrant l'ensemble des travaux réalisés
Justificatifs disponibles sur simple demande.
Litiges
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.